Démarrer l’activité de l’entreprise

Le droit social est un outil indispensable au démarrage et à la progression de l’activité, bien qu’il soit trop souvent méconnu par les entreprises.

Sa maîtrise est indispensable pour assurer la viabilité et la pérennité de l’activité, comme le bien-être des salariés et le dialogue social.

EXILAE Avocats accompagne toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs besoins, dans leurs besoins, leurs interrogations et leurs actions en droit social.

Nos avocats et juristes, experts passionnés, conseillent l’entreprise sur sa stratégie sociale pour démarrer son activité s’assurant que tous les moyens juridiques sont mis en place afin de favoriser sa croissance et faire en sorte que le droit social, rigoureusement appliqué, ne soit pas un frein perturbant son développement.

Nos domaines d’interventions

Starter kit – Ensemble des documents et instances obligatoires et nécessaires au démarrage de l’activité par l’emploi de collaborateurs en France et à l’international

Rédaction d’offres d’emploi
Rédaction des contrats de travail
Préparation de l’embauche de salariés étrangers (passeport talent, changement de statuts)
Déclaration Préalable à l’embauche
Embauche de stagiaires, apprentis ou contrats de professionnalisation
Embauche à temps partiel
Mise en place d’une convention de prêt de main d’œuvre à but non lucratif
Mise en place du régime prévoyance et frais de santé

Choix du contrat de travail
Choix des clauses particulières (non-concurrence, mobilité, …)
Régularisation de salariés étrangers et gestion des autorisations de travail
Gestion de la période d’essai ou du test professionnel
Situation des mandataires sociaux
Recours au travail temporaire, au portage salarial
Mise en place de l’affichage obligatoire

Mise en place du télétravail

Rédaction d’accord de télétravail ou mise en place unilatérale

Stratégie dans le choix des clauses générales : période d’adaptation, défraiement, assurances, ...

Respect des obligations médicales liées à l’embauche

Visite d’information et de prévention
Mise en place d’un service de santé au travail

Aménagement des postes de travail

Élection des représentants du personnel

Négociation et rédaction d’un protocole d’accord préélectoral
Mise en place du vote électronique

Arrêté des listes électorales et des listes d’électeurs (CGS)
Mesure de la représentativité syndicale

Mise en place des instances représentatives du personnel

Négociation et rédaction d’un d’accord encadrant le fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP)

Mise en place du règlement intérieur et de ses annexes (charte informatique, Code éthique)

Rédaction « sur-mesure » en fonction de l’activité de l’entreprise et de ses choix stratégiques

Clauses d’applications de la réglementation en matière de sécurité et de discipline

Gérer l’implantation syndicale dans l’entreprise

Contrôle de l’implantation syndicale

Droits et obligations des représentants syndicaux

Décompte et pilotage des effectifs

Mise en place du Registre Unique du Personnel
Gestion des seuils d’effectifs

Mise en place et actualisation d’un tableau de pilotage des effectifs
Déclaration à la DARES des contrats de travail conclus ou résiliés

Démarrer l’activité de l’entreprise

EXILAE Avocats accompagne toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs besoins, dans leurs besoins, leurs interrogations et leurs actions en droit social.

Nos domaines d’interventions

Rédaction des contrats de travail

Mise en place du télétravail

équipe dédiée

Grégoire Hervet

Nos dernières interventions

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Nos domaines d’interventions

Rédaction des contrats de travail

Mise en place du télétravail

équipe dédiée

Grégoire Hervet

Nos dernières interventions

La commission du titre de séjour

Enquête administrative pour la nationalité française : objet, déroulement, recours

La signature de la lettre d’observations URSSAF